Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site de Gémag, vente de textile et accessoires.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Ventes ci-dessous qui définissent les conditions applicables entre les personnes effectuant un achat dits « les clients » sur le site http://www.gemag.fr et la société Gémag.

Mentions légales

  • Capital social : 30 000 euros (forme juridique : Société par action simplifiée)
  • RCS : Epinal 798 213 575 (2013 B 624)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 798213575
  • Téléphone : 03-29-60-16-10
  • E-mail : mg@gemag.fr
  • Directeur de la publication : Marielle Gérardin
  • Hébergement : OVH
  • Siège social : SAS Gémag 2 boulevard d' Alsace 88400 Gérardmer

Prix des articles

Les prix sont en euros toutes taxes comprises.

 Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Gémag jusqu’au complet encaissement du prix par Gémag.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Gémag se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Gémag s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de stock disponible, Gémag s’engage à expédier la commande dès réapprovionnement. Si le produit n’est plus en stock définitivement, Gémag s’engage à rembourser le client à la hauteur de sa commande.

Commande

Le client peut passer sa commande sur le site http://www.gemag.fr ou par téléphone du mardi au samedi de 9H30 à 12h00 et de 14h15 à 19h00, le dimanche et lundi de 10h00 à 12h15 (dimanche et lundi toute la journée pendant les vacances scolaires).

Le processus de commande sur Internet est le suivant :

  1. Choix article(s) dans panier
  2. Création compte client
  3. Adresse de livraison (domicile)
  4. Validation commande
  5. Choix du paiement (CB ou carte cadeau)
  6. Récapitulatif final de la commande
  7. Paiement
  8. Confirmation paiement
  9. Notification de commande et paiement validé.

Les articles commandés sont la propriété de Gémag jusqu’à l’entier règlement et encaissement de ceux-ci. Gémag se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un client avec lequel il y a eu un litige antérieur, ou toute autre forme de risque pour l’entreprise Gémag.

Expédition et livraison

Gémag s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus (3 jours ouvrés).

Gémag vous propose la livraison à domicile : le client choisi une adresse de livraison et sera livré en 3 jours ouvrés.

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SAS Gémag  2 boulevard d' Alsace 88400 Gérardmer.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Gémag sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

Paiement

Les paiements se font uniquement par CB ou par Carte Cadeau Gémag.

Echange, retour, remboursement

Délai retour article

Les retours sont gratuits sous 14 jours, au-delà le client s’engage à retourner le ou les articles à ses frais. Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Condition d’échange et retour pour remboursement 

Le ou les articles retournés doivent être intactes, inutilisés et complètement neufs.

Pour tout échange le client doit adresser une demande par mail à mg@gemag.fr ou par téléphone au 03-29-60-16-10. Le client pourra effectuer seulement une demande de retour ou échange par commande. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Gémag, il supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Gémag.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Gémag lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Service client

Pour tout renseignement veuillez contacter Madame Gérardin au 03-29-60-16-10.

Responsabilité

Gémag est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Gémag ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Gémag contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Gémag ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Gémag.

Garantie

Tous les articles proposés par Gémag sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SAS Gémag 2 boulevard d' Alsace 88400 Gérardmer.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Gémag.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Gémag s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Gémag ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Gémag sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de babyclips.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

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